Les obligations de l’employeur

En ce qui concerne les écritures requises et le transfert de données par tous les moyens, vos engagements dépendent de la mesure de votre entreprise. Afin de vous amener à la cohérence, il est fondamental de connaître vos besoins. Qui sont entièrement à considérer depuis tomber à plat, vous vous blâmez. Les punitions sont extrêmes et pourraient placer votre entreprise dans une situation vraiment délicate. Nous vous gérons pour respecter vos engagements légitimes.

ape affichage obligatoire

Les obligations de l’employeur : 

En tant qu’entreprise, vous vous engagez à publier certaines données dans les locaux de votre organisation.

Montrer que les nécessités changent aussi souvent que possible. Ils ont été aidés par les déclarations de 2016 et de 2017. Néanmoins, vous devez créer des affichages obligatoires.

Vous pouvez également choisir un tableau isolé avec toutes les affichages obligatoires, c’est moins exigeant et de plus en plus utile!

Parmi toutes ces nécessités de révélation, certaines sont supplantées par un engagement à fournir des données par tous les moyens, offrant aux représentants des assurances comparables en ce qui concerne le privilège des données.

Les sanctions encourues par l’employeur : 

En cas de visite de l’inspection du travail, vous devriez avoir la capacité de démontrer que vous avez réalisé les affichages requises ou que vous avez fourni les données vitales par tous les moyens, le cas échéant.

Pour des raisons de confirmation, il est de plus en plus habile à montrer, que ce soit pour certaines données ou jamais plus obligatoire.

Si, au cours de son examen, le surveillant des travaux ne peut confirmer la présentation ou le moyen de transport par quelque moyen que ce soit, vous êtes passible d’une amende.

Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la principale punition infligée par l’entreprise!

« Au moment où l’entreprise ne publie aucune directive de santé, il se plie à un manque de prudence décrivant un blâme impardonnable. » Cass. soc. 18 mai 2000, n ° 98-22771

En cas d’impossibilité de respecter vos engagements d’affichage, vous risquez:

– une amende pour incapacité à montrer;

– une peine d’un an de prison et une amende de 37 500 € pour une infraction si, malgré les sollicitations retouchées de l’inspection du travail à la suite d’un contrôle, vous continuez à ne pas poursuivre cette publication.

Vous pouvez également obtenir différentes autorisations, par exemple une condamnation pour entrave aux services des agents du personnel ou pour des actes fautifs impardonnables.

Une erreur de présentation peut donc être coûteuse pour votre organisation, d’où l’importance d’une attention particulière sur ce point.

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